Avocate en droit des familles : pourquoi, quand et comment me consulter ?

Avocate en droit des familles, je vous accompagne sur toutes les problématiques en lien avec la parentalité et la filiation. Découvrez l’ensemble de mon champ de compétences et l’accompagnement juridique que je propose en matière familiale. N’attendez plus pour appréhender vos démarches juridiques avec plus de sérénité !

Pourquoi consulter une avocate en droit des familles ?

Qu’est-ce que le droit des familles ?

Le droit des familles regroupe l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports familiaux. Il concerne :

les différentes unions légales pour un couple (mariage, PACS ou concubinage),
les séparations et leurs conséquences (divorce, rupture de PACS, fin de concubinage, séparation hors vie commune),
l’autorité parentale et son exercice,
les droits de l’enfant,
les droits des grands-parents,
l’adoption simple ou plénière,
l’établissement ou la contestation de la filiation,
le cadre spécifique des majeurs protégés.

Les cas dans lesquels la représentation par un ou une avocate est obligatoire

Certaines procédures imposent la représentation par un ou une avocate. C’est le cas :

pour un divorce (y compris lorsque vous optez pour une procédure amiable),

pour modifier un contrat de mariage,
pour réviser la prestation compensatoire qui a été décidée au terme du divorce,
pour le partage des biens,
pour le retrait de l’autorité parentale,
pour faire valoir le droit de visite des grands-parents,
pour une procédure en recherche de paternité, ou de contestation de filiation,
lorsque l’enfant concerné par une mesure d’assistance éducative souhaite consulter son dossier sans ses parents.

L’accompagnement de toutes les formes de parentalité

Il me tient à cœur d’accompagner toutes les formes de parentalité et de proposer un accompagnement humain conscient des problématiques spécifiques qui peuvent se poser dans chaque situation.

J’assiste ainsi toutes les formes de famille : hétéroparentalité, homoparentalité, transparentalité, monoparentalité et coparentalité.

Qu’est-ce que la coparentalité ?

Suite à l’évolution de nos modèles familiaux, les terminologies ont évolué et distinguent le parent biologique, le parent légal (qui reconnaît l’enfant et dont ce dernier porte le nom), la mère pour autrui ou mère porteuse, et le beau-parent. La coparentalité désigne le parent social, c’est-à-dire la personne qui se comporte comme un parent, sans être lié à l’enfant par la filiation, ni par un lien juridique.

Dans cette acception, la coparentalité implique une volonté d’élever un enfant par plusieurs parents qui ne vivent pas sous le même toit, en dehors du couple et de tout lien amoureux.

Si traditionnellement la coparentalité est assimilée aux parents qui organisent leur séparation et doivent maintenir des liens dans l’intérêt de leur enfant, elle peut ainsi être une option de parentalité pour les couples homosexuels, pour les couples dont l’un des membres au moins est une personne transgenre et pour les personnes hétérosexuelles qui ne souhaitent pas construire leur projet de parentalité en couple.

De manière générale, je vous propose un accompagnement bienveillant, destiné à répondre à l’ensemble de vos questions et inquiétudes. Je mets également mes services à votre disposition pour préparer efficacement votre dossier, mettre en lumière les enjeux particuliers et construire un argumentaire solide au soutien de vos intérêts.

Mon champ de compétences en matière familiale

La création de votre projet de parentalité

Je vous assiste dès le stade de la création de votre projet de parentalité afin de sécuriser juridiquement votre situation et vos droits en tant que parent.

Je peux vous aider à clarifier toutes les questions liées à la filiation et à l’exercice de l’autorité parentale. L’enjeu est de protéger le lien entre l’enfant et son parent et ainsi d’éviter des sources de conflits potentiels entre les parents.

Il peut s’agir de :

vous informer sur les possibilités de faire reconnaître le lien de filiation en cas de recours à une procédure d’assistance à la procréation (PMA, GPA),
vous accompagner dans le cadre d’une procédure d’adoption,
régler les conditions d’exercice de l’autorité parentale et de résidence de l’enfant via une convention, en cas de coparentalité notamment.

L’exercice de votre autorité parentale

S’agissant de votre autorité parentale, je peux intervenir à vos côtés de plusieurs manières :

En vous accompagnant dans l’exercice de votre autorité parentale et dans les rapports avec le ou les autres parents (conseils, convention parentale, accord amiable avec l’avocat de l’autre parent, etc.).
Dans le cas d’un retrait de l’autorité parentale envisagé par la justice, d’une demande de rétablissement de celle-ci ou d’une délégation de l’autorité parentale.
En matière d’établissement de filiation ou de contestation d’un lien de filiation devant la justice.
En matière d’assistance éducative ou de placement de votre enfant par le Juge des enfants.

Le divorce ou la séparation du couple parental

En cas de séparation, je vous assiste afin d’organiser celle-ci et vous permettre d’avancer le plus sereinement possible dans vos démarches.

Il peut s’agir de :

Vous conseiller utilement en matière de respect de vos droits à l’égard de vos enfants et de protection de vos intérêts (notamment financiers).
Rédiger et signer une convention de divorce par consentement mutuel dans le cas où les époux sont d’accord sur les conséquences relatives à leur séparation (liquidation du régime matrimonial, répartition des biens, résidence des enfants, conservation du logement par l’un d’eux, prestation compensatoire, etc.).
Engager une procédure judiciaire de divorce ou de fixation des modalités de résidence des enfants en cas de désaccord entre les parents, de violences ou d’élément d’extranéité (certains pays ne reconnaissent pas le divorce par consentement mutuel français, contraignant à divorcer devant le Juge aux affaires familiales en dépit de l’accord entre les époux).
Solliciter des mesures de protection urgentes devant le Juge aux affaires familiales en cas de danger vraisemblable pour vous et/ou votre enfant.

En l’absence de violences et dans la mesure du possible, je vous accompagne afin de trouver un accord amiable avec l’autre parent et permettre une communication apaisée entre vous dans l’intérêt de votre enfant.

En cas de violences conjugales, intrafamiliales ou de faits d’inceste, je vous propose un accompagnement global en étant compétente en droit des familles, en droit pénal et devant le Juge des enfants.

L’accompagnement de votre enfant

À partir d’un certain âge, votre enfant peut être entendu par la justice dans plusieurs cas de figure :

par le Juge aux affaires familiales, si l’enfant souhaite donner son avis dans le cadre de la séparation de ses parents. Dans ce cas, l’enfant est auditionné aux côtés de son avocat·e, en dehors de la présence de ses parents. Le Juge procède à la retranscription de ses déclarations et les porte à la connaissance des parents.
par le Juge des enfants, si la question d’un danger se pose dans sa famille. Il est entendu seul, en présence de son avocat·e, en début d’audience par le Juge des enfants. Le Juge reçoit ensuite les parents et leurs avocat·es afin d’envisager une éventuelle mesure d’assistance éducative ou de placement.
lorsqu’il est mis en cause ou victime dans une procédure pénale. Je peux assister votre enfant dès le stade de la garde-à-vue et pour l’ensemble de la procédure pénale.

Dans tous les cas, je reçois votre enfant à mon cabinet et m’entretiens seule avec lui. Je garantis, à son égard également, la confidentialité de nos échanges. Mon objectif est qu’il se sente écouté et respecté dans ses envies et besoins.

Je suis spécialement formée à vous assister dans la protection de votre enfant en cas de violences intrafamiliales et d’inceste.

Les mesures d’assistance éducative

Il existe une instance spécifique chargée de la protection de l’enfance en danger, et de la répression des personnes mineures délinquantes.

Dans le premier cas, il s’agit de mettre en œuvre des mesures d’assistance éducative, telles que le suivi de la famille par un éducateur ou une éducatrice spécialisée, ou le placement d’un enfant en famille d’accueil. J’accompagne les parents ou l’enfant tout au long de la procédure.

Dans le second cas, il s’agit d’une procédure pénale adaptée qui a pour but de protéger et de réprimer les personnes mineures ayant commis des infractions. En tant qu’avocate pénaliste, je m’occupe également de ces dossiers. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la page droit pénal.

Une même affaire peut soulever des questions sur les deux tableaux. Ma double compétence me permet alors de suivre l’ensemble du dossier.

Après le prononcé d’une décision judiciaire ou d’un accord entre les parents

J’assure le suivi de votre dossier y compris après le prononcé de la décision judiciaire ou dans l’éventualité où les modalités de votre accord amiable évolueraient.

La situation peut évoluer tout au long de la minorité de votre enfant et vous pouvez avoir besoin de me contacter pour :

réviser les modalités de résidence de votre enfant,
revoir le montant de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire,
obtenir l’exécution de la décision judiciaire par l’autre parent,
vous protéger en cas de violences intrafamiliales nouvelles ou de violation de vos droits par l’autre parent,
faire évoluer les mesures d’assistance éducative.

Me contacter et prendre rendez-vous

Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 06 50 10 24 84. Nos entretiens ont lieu à mon cabinet à Marseille, par téléphone ou en visioconférence. Nous pouvons communiquer en français et en anglais.

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